Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Kouzia : création de sites web, développement de logiciels, maintenance, hébergement et services associés.

Elles complètent le devis. En cas de contradiction, le devis signé l’emporte sur les CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Elle reste consultable sur cette page.

Kouzia est le nom commercial utilisé par Alexandre Kouziaeff, entrepreneur individuel.

• Adresse : 13 Le Petit Moulin, 29690 Huelgoat, France.
• SIREN 108 580 028, SIRET 108 580 028 00018. Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
• E-mail : contact@kouzia.com. Téléphone : 07 78 55 18 25.
• Franchise en base de TVA : TVA non applicable. Les prix sont indiqués sans TVA et c’est le montant payé par le client.

Kouzia contracte uniquement avec des professionnels et des non-professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Kouzia ne contracte pas avec des consommateurs (particuliers qui agissent à des fins privées).

• Professionnel : personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (entreprise, indépendant, commerçant, artisan, profession libérale). Une association qui agit dans le cadre d’une telle activité est un professionnel.
• Non-professionnel : personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles, par exemple une association pour son fonctionnement.

La qualité du client s’apprécie pour chaque contrat ; le devis l’indique. Certaines règles en dépendent : information avant la reconduction d’un abonnement (article « Abonnements avec engagement »), pénalités de retard (article « Retard de paiement et impayés ») et garanties (article « Responsabilité et garanties »).

Contrat hors établissement. Kouzia fait signer ses devis à distance, en ligne. Si un contrat était toutefois conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, ce professionnel bénéficierait des règles des contrats hors établissement, dont un droit de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation).

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Il précise le contenu de la prestation, le prix, le délai indicatif, les modalités de paiement et, le cas échéant, l’abonnement associé. Il est valable jusqu’à la date qu’il indique.

Un devis peut proposer deux formules (par exemple un paiement unique ou un abonnement). Le client en choisit une à la signature : seule la formule retenue engage les parties.

Le client signe le devis en ligne, dans son espace client :

• il choisit la formule, si le devis en propose deux, puis le paiement en 2 ou en 3 fois, si le devis le propose ;
• il accepte les présentes CGV et coche « Bon pour accord » ;
• son identité est confirmée par sa connexion à l’espace client, faite avec un code à usage unique reçu par e-mail.

Cette signature électronique vaut acceptation du devis et des CGV (articles 1366 et 1367 du Code civil). Le contrat est conclu à cette date.

Kouzia confirme la commande par e-mail, avec le devis signé.

Toute modification du périmètre après signature fait l’objet d’un devis complémentaire, signé dans les mêmes conditions.

Les prix sont en euros, TVA non applicable (franchise en base de TVA). Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis. Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Huelgoat, ainsi qu’à Morlaix ; au-delà, leurs frais figurent sur le devis.

Les modalités de paiement sont celles du devis : paiement comptant, en 2 ou en 3 fois, ou abonnement. Le devis indique chaque échéance, son montant et sa date ou son déclencheur. Chaque échéance donne lieu à une facture, payable à réception. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les travaux commencent après le paiement de la première échéance.

Moyens de paiement :

• carte bancaire ou prélèvement SEPA, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; Kouzia n’a jamais accès aux numéros de carte ;
• virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture.

Les sommes versées à la signature sont un acompte, pas des arrhes : la commande est ferme pour les deux parties. En cas d’annulation par le client après la signature, l’acompte reste acquis à Kouzia, sauf manquement de Kouzia à ses obligations.

Kouzia réalise les prestations avec soin, selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le client fournit à temps les contenus (textes, images, logos), les accès et les validations nécessaires. Il garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il fournit. Un retard du client décale d’autant les délais.

Les délais du devis sont indicatifs. Un retard de Kouzia supérieur à 30 jours après le délai annoncé, non dû au client, permet au client de résilier la prestation non commencée après une mise en demeure restée sans effet.

La livraison est la mise à disposition du site ou du logiciel (mise en ligne ou accès de recette). Le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit les défauts de conformité au devis, que Kouzia corrige sans frais. Passé ce délai sans réserve, ou dès la mise en exploitation, la prestation est réputée acceptée. Pour un client non-professionnel, cette clause ne réduit pas la garantie légale de conformité (article « Responsabilité et garanties »).

Les sites web sont proposés en abonnement annuel « tout compris » : la création du site, son hébergement, son nom de domaine et son suivi sont compris dans le prix de l’abonnement, sans frais de mise en service. Pour les logiciels, la maintenance est proposée en option, par abonnement. Le contenu de chaque abonnement est celui décrit au devis.

Engagement. Tout abonnement est conclu pour une durée d’engagement de 12, 24 ou 36 mois, indiquée au devis, à compter de la signature du devis. Tout abonnement comporte un engagement. Le prix est fixe pendant toute la durée de l’engagement.

Paiement. Le prix est payable d’avance, chaque année à la date anniversaire. Le devis peut prévoir un paiement par mois ou par trimestre : ce fractionnement est une facilité de paiement. Il ne permet pas de mettre fin à l’abonnement en cours d’engagement.

Départ anticipé. Le client peut demander à tout moment la fin de son abonnement, depuis l’espace client ou par e-mail à contact@kouzia.com. Pendant l’engagement, les échéances restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement restent dues.

Reconduction. À la fin de l’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes d’un an, au même rythme de paiement. Le client peut en demander la non-reconduction, sans frais ni justification, au plus tard un mois avant la fin de l’engagement ou de l’année reconduite en cours, depuis l’espace client (« Ne pas reconduire ») ou par e-mail à contact@kouzia.com : l’abonnement prend alors fin à cette date.

Information avant la reconduction. Kouzia informe le client par écrit, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Cette information, en termes clairs, mentionne dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction, et donne le prix de la période suivante et le moyen de refuser. Pour un client non-professionnel, c’est une obligation légale (articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation, reproduits en annexe 2) : s’il n’a pas reçu cette information, il peut mettre gratuitement un terme à l’abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les avances versées après la dernière date de reconduction lui sont remboursées dans un délai de trente jours à compter de la résiliation, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à celle-ci. Kouzia envoie aussi cette information aux clients professionnels.

Prix à la reconduction. Le prix peut évoluer à la reconduction. Le nouveau prix est annoncé au client au moins un mois avant la date limite de non-reconduction ; le client qui le refuse demande la non-reconduction avant cette date, sans frais.

En ligne. La demande de non-reconduction et la demande de fin d’abonnement se font gratuitement depuis l’espace client (article L215-1-1 du Code de la consommation, applicable aux clients non-professionnels). Kouzia en accuse réception, puis informe le client, sur un support durable (e-mail), de la date à laquelle l’abonnement prend fin et des effets de cette fin. Pour un abonnement prélevé par Stripe, l’espace client donne aussi accès au moyen de paiement et aux factures.

Prélèvement SEPA. Le client signe un mandat de prélèvement SEPA sur la page sécurisée de Stripe. La première échéance est prélevée à la mise en place du prélèvement, puis à chaque échéance. Chaque prélèvement est annoncé par un avis préalable envoyé par e-mail par Stripe, pour le compte de Kouzia, au moins 2 jours calendaires avant la date de prélèvement, comme le prévoit le mandat ; le client accepte ce délai. Le client peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement autorisé dans les huit semaines qui suivent le débit (articles L133-25 et L133-25-1 du Code monétaire et financier), sans préjudice des sommes dues à Kouzia.

Carte bancaire. La carte enregistrée est débitée à chaque échéance. Si elle arrive à expiration, Kouzia prévient le client par e-mail avec un lien pour la mettre à jour.

Fin de l’abonnement. Dans tous les cas, le client conserve ses contenus et son nom de domaine (article « Nom de domaine, hébergement et adresses e-mail »).

Une remise ou un code promo indiqué au devis s’applique seulement aux échéances qu’il désigne. Ensuite, le tarif plein s’applique. La reconduction, le rachat et les échéances restant dues en cas de départ anticipé sont calculés au tarif plein.

Un devis ne porte qu’une seule remise : les remises et les codes promo ne se cumulent pas.

Remise d’ouverture : elle est réservée aux structures créées il y a moins de 12 mois, avec un engagement de 36 mois. Elle ne se cumule avec aucune autre remise ni aucun code promo.

Les conditions propres à un code promo sont indiquées au devis.

Pendant l’abonnement, Kouzia reste propriétaire du site et de ses éléments créés par Kouzia. Le client dispose d’un droit d’usage du site, pour les besoins de son activité, pendant toute la durée de l’abonnement. Il reste propriétaire de ses contenus et titulaire de son nom de domaine.

Rachat. Le client peut racheter le site à tout moment, au tarif plein indiqué sur le devis de rachat, augmenté des échéances restant à courir si l’engagement est en cours. Le rachat fait l’objet d’un devis de rachat, signé dans les mêmes conditions que tout devis.

Une fois le prix du rachat payé, Kouzia cède au client les droits patrimoniaux d’auteur sur le site, dans les conditions de l’article « Propriété intellectuelle et livrables », et l’abonnement prend fin.

Kouzia envoie des rappels par e-mail avant et après l’échéance.

Abonnement. Si un prélèvement échoue, le client est prévenu par e-mail, avec un lien pour régler l’échéance ou changer de moyen de paiement. Si l’échéance reste impayée, l’abonnement est suspendu : les prestations correspondantes sont interrompues jusqu’au règlement. L’abonnement reprend dès le paiement.

Projet. En cas de retard de paiement d’une échéance, Kouzia peut suspendre les travaux ou la mise en ligne, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Les délais sont décalés d’autant.

Pénalités :

• client professionnel : toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans qu’un rappel soit nécessaire, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif si les frais réels sont supérieurs ;
• client non-professionnel : les sommes dues portent intérêt au taux légal à compter d’une mise en demeure (article 1231-6 du Code civil). L’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’applique pas.

Projet payé en une fois (paiement comptant, en 2 ou en 3 fois). Après paiement complet du prix, Kouzia cède au client les droits patrimoniaux d’auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui : maquettes, graphismes, textes rédigés par Kouzia, code source spécifique.

Site en abonnement. Les droits restent à Kouzia pendant l’abonnement (article « Propriété du site pendant l’abonnement et rachat ») ; ils sont cédés au client au rachat, dans les conditions ci-dessous.

Étendue de la cession (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle) :

• droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation et de modification ;
• lieu : pour le monde entier ;
• durée : pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur ;
• destination : l’exploitation du site ou du logiciel décrite au devis.

Avant le paiement complet ou le rachat, le client dispose d’un simple droit d’usage, que Kouzia peut suspendre en cas d’impayé. Pour un logiciel sur mesure, le devis peut prévoir à la place une licence d’utilisation ; il en précise alors l’étendue (droits, durée, territoire, nombre d’utilisateurs). Le devis l’emporte sur le présent article.

Kouzia reste propriétaire de son savoir-faire, de ses outils et de ses composants génériques réutilisables. Le client reçoit sur ces éléments, intégrés au livrable, une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et pour toute la durée d’exploitation du livrable.

Licences de tiers. Les bibliothèques libres, polices et services tiers intégrés restent soumis à leurs propres licences et conditions : ils ne sont pas cédés, et le client s’engage à respecter ces licences.

Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit. Il garantit Kouzia contre toute réclamation d’un tiers à leur sujet.

Après paiement complet ou rachat, Kouzia remet au client, sur demande, le code source du livrable et les accès administrateur dont il est titulaire.

Kouzia ne cite le nom du client et ne montre la réalisation dans ses références qu’avec son accord écrit.

Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire. Il est réservé pour un an, renouvelable chaque année. À la fin de la relation, Kouzia transmet sans frais au client le moyen d’en reprendre la gestion (déplacement vers son propre compte ou code de transfert).

Hébergement. Dans l’abonnement « tout compris », le site est hébergé par Kouzia chez Hostinger, sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; l’hébergement et le nom de domaine sont compris dans le prix de l’abonnement. Pour un logiciel, l’hébergement est celui que prévoit le devis.

Adresses e-mail (option). Kouzia peut créer des adresses e-mail au nom de domaine du client, aux conditions et au prix indiqués sur le devis. Le client reste libre d’utiliser un autre service : Kouzia règle alors le nom de domaine pour qu’il fonctionne avec ce service.

Disponibilité. Kouzia est tenu d’une obligation de moyens pour la disponibilité du site. Il n’est pas responsable des interruptions ou des pertes de données dues à l’hébergeur, et sa responsabilité est limitée, sur ce point, à celle que l’hébergeur accepte envers lui. Il prévient le client et l’aide à rétablir le service dans le cadre de l’abonnement. Le contenu de l’abonnement (mises à jour, sauvegardes, corrections, délai d’intervention) est celui décrit au devis.

Kouzia est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Client professionnel. Kouzia ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au titre de la prestation en cause au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Client non-professionnel. Aucune clause des présentes ne supprime ni ne réduit son droit à réparation en cas de manquement de Kouzia à ses obligations (articles L212-1, L212-2, R212-1 et R212-5 du Code de la consommation). Il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, applicables aux non-professionnels par l’article L224-25-31), ainsi que de l’action en garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil lorsqu’elle est ouverte (article L224-25-29).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@kouzia.com ou à l’adresse indiquée à l’article « Prestataire ».

Kouzia traite les données personnelles de ses clients pour gérer les devis, les factures, les paiements, l’espace client et la relation commerciale. Le détail (finalités, bases légales, durées, destinataires dont Stripe, droits) figure dans la politique de confidentialité.

Quand Kouzia traite, pour le compte du client, des données personnelles des utilisateurs de son site ou logiciel (hébergement, maintenance), il agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les conditions de l’annexe 1.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la prestation non exécutée par écrit, sans indemnité. Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues.

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@kouzia.com. Kouzia répond dans un délai de 15 jours.

En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable avant toute action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Client non-professionnel : à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente selon le droit commun.
• Professionnel : à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent selon le droit commun. Si les deux parties ont contracté en qualité de commerçant, compétence exclusive des juridictions du ressort de Brest (article 48 du Code de procédure civile).

Kouzia peut modifier les présentes CGV. La version applicable à un devis est celle acceptée à sa signature. Pour un abonnement en cours, toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le client qui la refuse peut mettre fin à l’abonnement sans frais avant cette date.

Cette annexe s’applique quand Kouzia traite des données personnelles pour le compte du client : hébergement, maintenance ou support d’un site ou d’un logiciel qui en contient (formulaires, comptes d’utilisateurs, commandes). Le client est le responsable du traitement, Kouzia le sous-traitant.

• Objet et durée : Kouzia traite les données uniquement pour exécuter la prestation décrite au devis (hébergement, maintenance, support), pendant la durée du contrat.
• Nature et finalité : stockage, sauvegarde, copie de travail lors d’une intervention, consultation pour diagnostiquer et corriger, mise à jour, suppression. Aucune autre finalité : Kouzia n’exploite pas les données pour son propre compte.
• Données et personnes concernées : celles que le site ou le logiciel du client collecte (par exemple identité et coordonnées de ses contacts, clients, adhérents ou utilisateurs), décrites par le client au devis ou dans son registre.
• Instructions : Kouzia agit sur instruction documentée du client (le devis, ces CGV et toute demande écrite). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Kouzia en informe aussitôt le client.
• Confidentialité : Kouzia est tenu au secret sur ces données, comme toute personne qu’il autorise à y accéder.
• Sécurité : Kouzia met en œuvre des mesures adaptées au risque : accès protégés par authentification forte quand le service le permet, connexions chiffrées, mises à jour de sécurité, sauvegardes, accès limités au strict nécessaire.
• Sous-traitants ultérieurs : Kouzia a recours à Hostinger International Ltd. pour l’hébergement du site et, si le client les a choisies, des adresses e-mail, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Kouzia informe le client par écrit de tout autre recours à un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant. Le client peut s’y opposer pendant ce délai ; à défaut d’accord, chaque partie peut résilier la prestation concernée sans frais. Kouzia impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection.
• Transferts hors de l’Union européenne : Kouzia ne transfère aucune donnée hors de l’Union européenne. Un éventuel transfert par un sous-traitant ultérieur serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Assistance : Kouzia aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes, à assurer la sécurité, à réaliser une analyse d’impact si elle est requise et à consulter la CNIL. Une demande reçue directement par Kouzia est transmise au client sans délai.
• Violation de données : Kouzia notifie au client toute violation de données personnelles dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à la notification à la CNIL.
• Fin du contrat : au choix du client, Kouzia lui restitue les données dans un format courant, puis les supprime, y compris les copies, dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Seules subsistent les sauvegardes, effacées à l’expiration de leur cycle de rotation.
• Audit : Kouzia met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permet un audit, à la charge du client, avec un préavis de 30 jours.